Vos Conditions De Ventes

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, 

objet du site www.chez-leon.fr et désignation des parties

Le présent site est édité par la société Duret, SAS au capital de 7400 €, 

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le 

numéro 957 510 944, et dont le siège social est sis102 cours Lafayette 69003 

Lyon
L’éditeur est joignable par téléphone au 04.78.62.30.28 ou par courrier 

électronique à l’adresse suivante : contactATchez-leon.com.com (N° de TVA 

intracommunautaire : FR6495751094400011).

Le site Chez-Leon.com est déclaré à la CNIL
sous le numéro 1294295.

NEXYLAN

274B Avenue de la Marne
Woodpark - Bâtiment E
59700 Marcq en Baroeul
France
Tel : 03 66 72 15 72.

Administration du Site Damien Sibert postmastertATchez-leon.fr

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la 

vente en ligne de plateaux de fruits de mer,huitres & coquillages.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec 

l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes 

conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement 

connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de 

cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et 

accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »
Ce fait de 

cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite 

de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des 

systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf 

pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de 

litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part 

des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, 

ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont 

incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils 

soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne 

morale.

2. Produits

A. Produits alimentaires

Les produits alimentaires proposés sur le site sont produits par des 

producteurs , dans le respect le plus strict des normes sanitaires et 

vétérinaires applicables sur le territoire français.

Les produits vendus sur le site sont vendus , stockés au 

siège de la société dans les conditions d’hygiène et de température prescrites 

pour leur conservation optimale. Leur mode de livraison est également 

adapté à leur conservation.

B. Alcools et spiritueux

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE ET DOIT ETRE 

CONSOMME AVEC MODERATION

La vente est strictement interdite aux mineurs. Toute personne passant 

commande d’alcool sur le présent site atteste ainsi être majeur, au jour de la 

commande, selon les lois en vigueur en France ou dans son pays. L’éditeur 

pourra ainsi, en cas de doute ou dans tous les cas, demander au client de 

justifier de son âge en lui adressant, par tous moyens, copie d’une pièce 

d’identité.

Faute pour le client de déférer à cette demande ou de justifier de sa majorité 

la vente sera annulée de plein droit et le client sera remboursé dans un délai 

maximal de trente jours.

Les quantités d’alcool commandées pourront être réduites par l’éditeur, 

notamment dans le but de respecter la législation applicable sur le territoire 

Français. En pareil cas, l’éditeur en informera le client par courrier 

électronique.

Le client commandant de l’alcool sur le présent site s’engage à respecter les 

lois applicables et en vigueur dans son pays.

3. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus 

d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie 

numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande 

ou de souscription :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou 

plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera 

complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à 

cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de 

vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et 

pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils 

auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce 

récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou 

non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les 

internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un 

formulaire, en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les 

informations personnelles les concernant.

Lors de cette étape, les clients devront saisir leurs coordonnées de livraison. 

Ils s’engagent à apporter tout le soin nécessaire dans le cadre de cette étape, 

à défaut l’éditeur ne sera en aucun cas responsable des défauts ou retards de 

livraison.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient 

parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou 

modifier leurs coordonnées   de facturation puis seront invités à 

confirmer définitivement leur commande, ainsi qu’à choisir leur moyen de 

paiement (sur le présent site).

L’éditeur se réserve un délai de 1 heure pour valider la commande, 

notamment afin de s’assurer que celle-ci est conforme

Pour toute première commande d’un Internaute, l'internaute s’engage à 

prendre contact avec l’éditeur par téléphone au 04.82.53.16.43 afin 

d’organiser la commande, et d’assurer un suivi personnalisé.

A l’expiration de ce délai l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier 

électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement 

ou lui en notifiant le rejet, reprenant en outre toutes les informations relatives 

à la commande, aux produits commandés,  ainsi qu’aux 

modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le 

site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. 

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne 

sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant 

la validation définitive de la commande.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à 

complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve 

de propriété.

4. Mise à disposition

Les commandes sont préparées par l’éditeur, dans un délai de 2 heures à un jour 

ouvré à compter de l’acceptation définitive de la commande par 

l’éditeurAUCUNE LIVRAISONS LE DIMANCHE.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent 

néanmoins justifier un délai  supérieur, il en sera fait mention 

expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la 

commande.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son 

règlement en ligne par virement paypal ou par carte bancaire 

6. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi de 9 

heures à 19 heures au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 

04.82.53.16.43, par courrier électronique à l’adresse suivante : 

service-clientsATchezleon.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS

Duret 102 cours Lafayette 69003 Lyon. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur 

s'engage à expédier une réponse sous 1 jour ouvré.

Conformément à la 

législation en vigueur et notamment à l’article L121-20-2 3° du code de la 

consommation, les consommateurs ne disposent d’aucun délai de 

rétractation, en raison du caractère particulièrement périssable des produits 

vendus sur le présent site.

Tout retard de mise à disposition de plus de 2 heures peut entraîner la résolution de la 

vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. 

Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors 

de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le 

retard de mise à disposition est du à un cas de force majeure, indépendant de la 

volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de 

poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de 

la résolution de la vente prévue au présent article.

7. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur 

accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire 

parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter 

(lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son 

activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de 

recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et 

services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la 

faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet 

effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

8. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations 

personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est 

pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur 

le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre 

d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne 

souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services 

offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création 

d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par 

l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le 

cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la 

collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte 

bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est 

subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à 

travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données 

récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés 

sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par 

l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, 

et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les 

transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus 

par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent 

site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable 

nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des 

données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, 

selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions 

de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à 

cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et 

de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en 

faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse 

électronique suivante : contact@chezleon.fr, ou encore par courrier postal à 

l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions 

générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement 

informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le 

responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées 

sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données 

personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

9. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution 

du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou 

de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra 

prétendre à aucune indemnité.Les photographies et visuels des produits présentés sur le site 

sont avant tout destinées à assurer une description de chacun des produits 

proposés par l’éditeur, et notamment à permettre aux internautes de 

visualiser le contenu de chaque plateau de fruits de mer.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur 

d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne 

saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en 

vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être 

engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un 

préjudice.

10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le 

présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. 

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans 

que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et 

s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de 

contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni 

indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un 

dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son 

encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

11. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit 

Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à 

tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions 

générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa 

commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien 

évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les 

faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions 

d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution 

des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être 

soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il 

est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne 

suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si 

l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée 

nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de 

l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le 

fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent 

d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera 

en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.